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Déclaration de valeur

La déclaration de valeur dans le déménagement

Déménager avec un professionnel est une solution très pratique. Mais celle-ci peut parfois comporter certaines craintes. En effet, on peut parfois être inquiété du fait que nos meubles puissent être abîmés lors du déménagement. C’est pourquoi, pour chaque déménagement le professionnel est dans l’obligation de vous faire remplir une déclaration de valeur.

La déclaration de valeur c’est quoi ?

Selon l’article 133-1 du code du commerce, le déménageur est responsable des pertes ou des dommages de vos biens pendant toute la période du déménagement. Ce document vous permet de rédiger une liste de tous vos biens et d’estimer leur valeur tout en appliquant un barème de vétusté. En cas de sinistre, ce document sera utilisé par le déménageur et son assurance ou la vôtre pour fixer les modalités de l'indemnisation en cas de sinistre.

Comment puis-je remplir ma déclaration de valeur ?

Le déménageur doit vous envoyer la déclaration de valeur en même temps que le devis de déménagement. Elle contient deux parties différentes :

  • La valeur individuelle de chaque objet et meuble Dans le devis, le montant du plafond de l’assurance de la société doit être inscrit. En règle générale, il varie entre 20 000 et 50 000 €.
  • La valeur globale du mobilier et des biens personnels
    Elle s’applique uniquement si le plafond de l’indemnisation inscrite sur le contrat d’assurance du déménageur est supérieur. Cette limite se situe principalement entre 300 et 1 000 € par objet.

Afin de vous faciliter la tâche, nous vous conseillons de créer des catégories d’objets pour l’ensemble de vos meubles et de vos affaires comme par exemple vêtements, vaisselle etc. Par contre, les gros appareils électroménagers tels que télévision, réfrigérateur, ordinateur, seront quant à eux, répertoriés un par un.

Pour valoriser vos biens sur la déclaration de valeur, consultez vos factures ou basez-vous sur le prix du bien en magasin ou sur internet. Il faudra aussi tenir compte du barème de vétusté. En ce qui concerne l’électroménager, sa valeur diminue de 10 à 20 % par année.

A savoir concernant la déclaration de valeur

Vous devez remplir et signer votre déclaration de valeur et l’envoyer au déménageur au moins 5 jours avant le déménagement. Si cette démarche n’est pas effectuée, le contrat ne sera pas valide.

N’oubliez pas de prendre des photos de vos objets et de vos meubles.

Sachez que la déclaration de valeur ne fonctionne pas lorsque le déménageur n’est pas responsable des dommages comme par exemple un accident de la route (causé par une tierce personne), des mauvaises conditions météo ou le vol du camion. C’est pourquoi nous vous conseillons fortement d’opter pour une assurance déménagement complémentaire.

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